Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAXIMA SANTE
CORAPRIL (SA)

Numéro de dépôt :
1674298
Date de dépôt :
20/02/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/02/2001

Présentation de la marque MAXIMA SANTE

Déposée le 20 février 1991 par la Société Anonyme (SA) CORAPRIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MAXIMA SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CORAPRIL domicilié(e) 70, Rue Maurice Flandin, 69003 LYON - France.

La marque MAXIMA SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1674298.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAXIMA SANTE est expirée depuis le 20 février 2001.

CORAPRIL a également déposé les autres marques suivantes : MULTISPORT A GROUPE APRIL , OPTIMA SANTE , A APRIL CLUB LIBRE SANTE GROUPE APRIL , ASSURMIX , APRIL'VILEGE A APRIL GROUPE APRIL , ASSURANCIEL A APRIL GROUPE APRIL , MULTIRISQUES ACCIDENT A APRIL GROUPE APRIL , MULTIRISQUES SPORTS A.APRIL GROUPE APRIL , PLAN AVANTAGE APRIL A GROUPE APRIL , DEUXIEME VIE


CORAPRIL (SA) - 70, Rue Maurice Flandin, 69003 LYON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-51

Contrats d'assurance maladie collective de personnes à adhésion facultative